Conditions d’utilisation
Aperçu
Bienvenue sur « tiltSTOP », la boutique en ligne de Gramann GmbH, Radlbäckstraße 23b, 82166 Gräfelfing, Allemagne.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gramann GmbH. « tiltSTOP » est le nom de la marque.
Gramann GmbH exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés,
afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). La boutique en ligne « tiltSTOP » est basée sur Shopify,
ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques mentionnées ici (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »),
décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment
de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité [LIEN].
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur(e) dans l’État fédéré, la région ou le territoire dans lequel vous résidez
et nous avoir donné votre accord pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils qui vous appartiennent,
que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter des produits ou Services que nous proposons,
il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous êtes pleinement autorisé(e) à les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à une autre personne.
Section 2 – Nos produits
Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos produits et Services dans nos boutiques en ligne aussi précisément que possible.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer des couleurs affichées sur votre écran,
en fonction de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou Services achetés répondra à vos attentes ou correspondra aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer des produits de l’assortiment à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons
à une personne, dans une région géographique ou au sein d’une juridiction.
Section 3 – Commandes
En passant commande, vous soumettez une offre d’achat. Gramann GmbH se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion,
pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part.
L’acceptation de votre commande suppose la réception et le traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider,
car nous ne pouvons pas prendre en compte les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.
Si nous n’acceptons pas une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour de vos achats s’effectue exclusivement conformément à notre droit de rétractation.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à l’usage de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un Service est le prix en vigueur au moment de la commande
et figure dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition,
de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers.
Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et soumises à des conditions différentes des présentes.
En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration,
afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser
cette carte pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront pris en charge par l’émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués,
y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes taxes applicables.
Section 5 – Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté.
Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Section 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes marques, signes distinctifs, textes, représentations, images, graphiques, avis produits, fichiers vidéo et audio,
ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Gramann GmbH, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par des lois américaines
et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement,
republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel provenant des Services.
Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause des présentes Conditions générales ne vous accorde une licence ou d’autres droits relatifs à des brevets,
marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Gramann GmbH, Shopify ou de tiers, ni ne peut être interprétée comme tel.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Gramann GmbH.
Les noms, logos, noms de produits et de Services, designs et slogans de la boutique en ligne « Tiltstop » sont des marques de Gramann GmbH ou de ses affiliés
ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Gramann GmbH.
Le nom, le logo, les noms de produits et de Services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify.
Tous les autres noms, logos, noms de produits et de Services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Section 7 – Outils optionnels
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients, fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas
et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration
ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers
ou liée à celle-ci.
L’utilisation de tout outil optionnel proposé via le site se fait à vos seuls risques et à votre entière discrétion.
Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
Section 8 – Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers).
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation des contenus ni de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web de tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, Services, ressources
ou contenus sur des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les avoir comprises avant d’effectuer
une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives à des produits et Services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Section 9 – Relation avec Shopify
[NOTE POUR LES MARCHANDS : Cette section caractérise précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée].
La boutique en ligne « Tiltstop » est exploitée via Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Gramann GmbH.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et Gramann GmbH,
y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou Services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité relative à toute réclamation, tout dommage ou toute obligation découlant de vos achats
et transactions avec la boutique « Tiltstop » ou s’y rapportant.
Section 10 – Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont régies par notre politique de confidentialité, consultable ici [LIEN].
Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.
En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation,
afin de fournir et d’améliorer les Services. Les données que vous transmettez via les Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des prestataires tiers,
susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de fournir les Services.
Notre politique de confidentialité contient davantage d’informations sur la manière
dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
Section 11 – Commentaires
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou autres contenus
(collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, gratuite,
nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services,
ainsi que pour nous conformer à nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tout le contenu des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions générales.
Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires, ni (3) d’y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant,
menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité
ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous garantissez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, injurieux
ou obscènes et qu’ils sont exempts de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires.
Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions,
pouvant concerner des descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais et disponibilité. En cas d’informations inexactes,
nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes,
à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).
Section 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règles, lois ou réglementations internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer,
calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre des supports publicitaires ou promotionnels, y compris « courriers indésirables », « chaînes de lettres »,
« spam » ou autres sollicitations similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire ;
ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services ou qui, à notre appréciation, pourrait nuire à Gramann GmbH,
à la marque et à la boutique « Tiltstop », à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant, de quelque manière que ce soit,
affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre des données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer des activités de spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ;
ou (e) contourner ou compromettre les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
Section 14 – Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.
Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie,
Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de sauvegarde, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité
et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
Section 15 – Exclusion de garantie
Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Si vous vous fiez à ces informations, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous ou d’autres visiteurs
des Services, ou toute personne informée de leur contenu, se fiez à ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Gramann GmbH, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ »,
SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Section 16 – Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Gramann GmbH, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES
OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS,
OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES,
QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES
OU DE PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT,
Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES
OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
Section 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gramann GmbH, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs,
employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris des frais d’avocat raisonnables,
dus à des tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers,
ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel.
Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant
de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant des documents pertinents.
Section 18 – Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi,
et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.
Section 19 – Renonciation, accord intégral
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord
entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou offre antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits,
entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Les ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.
Section 20 – Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales, sans notre consentement écrit préalable,
et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement
ni notification préalable.
Section 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales et tous accords distincts dans le cadre desquels nous vous fournissons des Services sont régis par les juridictions fédérales et étatiques
ou territoriales du pays dans lequel Gramann GmbH a son siège principal et doivent être interprétés conformément à ce droit. Vous et Gramann GmbH acceptez la compétence
et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
Section 22 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas les présentes Conditions générales.
Section 23 – Modifications des Conditions générales
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour
et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier la présence de modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée
dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.
Section 24 – Informations de contact
Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter à info@tiltstop.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Gramann GmbH
info@tiltstop.com
Radlbäckstr. 23b,
82166 Gräfelfing, Allemagne
Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Munich
Numéro d’enregistrement : 303759
Numéro de TVA intracommunautaire conformément au § 27a de la loi allemande sur la TVA : DE455656279
